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CONTRAT DE LOCATION d'une œuvre d'art par un particulier

Contrat n°
Entre le(s) soussigné(s)
Nom :
Prénom :
Adresse :

Téléphone fixe :
Téléphone portable :
Adresse électronique :

Ci-après dénommé(s) le LE LOCATAIRE/emprunteur, et

MARIAM HIAULT
Atelier Granules :
16 rue Boissy d'Anglas
59000 Lille
06 62 45 71 22
mariam.hiault@club-internet.fr
Siret : 484 502 414 000 10

Ci-après dénommé L'artiste/ LOUEUR ;

IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
Un contrat de location d'oeuvre d'art dont les références et conditions particulières sont désignées ci-après :

1- DESIGNATION /Identification de l'oeuvre
Type de l'oeuvre :
Titre de l'œuvre :
Auteur :
Dimensions :
Technique :
Prix de vente (correspondant à la caution à verser) :
Année de réalisation (facultatif) :


2- MISE A DISPOSITION
La mise à disposition pour la location s'effectue à compter du :    /     /      à l'atelier Granules.
Il ne sera pas loué plus de deux œuvres à la fois au même emprunteur/locataire.

3- RESTITUTION
La Restitution s'effectue à l'atelier Granules.

4- DUREE
La présente location est consentie à compter de ce jour, jusqu'au :    /    /
A l'expiration du délai stipulé ci-dessus, le présent contrat ne sera renouvelable qu'une seule fois ( et pour une durée de un mois maximum) par tacite reconduction.

5- COUT DE LA LOCATION
Le tarif de location est fixé à 40 euros pour un mois.

6- LES OBLIGATIONS DU LOCATAIRE - soin à apporter aux oeuvres
Le Locataire s'engage à prendre toutes les mesures raisonnables afin que l'oeuvre ne soit pas endommagée, volée ou qu'elle ne se détériore pas.
        
6-I ENVIRONNEMENT
        L'oeuvre d'art doit être protégée de la lumière directe du soleil, des conditions de chaleur ou de froid excessif, mais également de l'humidité. Elle ne doit pas être installée près d'appareils de chaleur, de points d'eau...
        
6-II CAUTION
         Chaque emprunt fera l’objet de la remise - à l'artiste/loueur- d’un chèque bancaire de caution du montant de la valeur de l’œuvre déclarée au présent contrat. Ce chèque n'est pas encaissé et sera restitué en l’état au locataire/emprunteur à la remise de l’œuvre en fin de location, ou débité au profit de l’artiste/loueur en cas de non restitution, de vol, perte ou dégradation de l'oeuvre.
        
6-III ASSURANCE
        Le locataire/emprunteur s'engage à avoir souscrit à une assurance multirisque habitation auprès de la compagnie d’assurance de son choix contre tout vol, perte ou dégradation. Une attestaion sera exigée par l'artiste/loueur avant toute transaction. Cette attestation devra préciser couvrir « les dommages aux biens mobiliers ».
       
 6-IV RESPECT DE L'INTÉGRITÉ DES OEUVRES
        Aucune œuvre ne pourra être désencadrée, réencadrée ou modifiée durant sa location.
        
6- V REPRODUCTION
        Il est strictement interdit de reproduire l'oeuvre de quelque manière que ce soit et à quelque fin que ce soit.
       
 6- VI CESSION SOUS-LOCATION
        Le locataire/emprunteur ne peut transférer le bénéfice de son contrat sans l'accord écrit du loueur. Le locataire/emprunteur s’engage donc à ne pas prêter les œuvres, à les maintenir dans le lieu prévu pour l'accrochage et dans l’usage pour lequel ils les loue.
        
6-VII CHANGEMENT DE SITUATION
        En cas de déménagement, le LOCATAIRE/emprunteur doit avertir le l'artiste/ LOUEUR deux semaines avant les changements prévus. Le LOCATAIRE assume les frais supplémentaires impliqués par un déménagement s'il y avait lieu.

7- ENGAGEMENT DE l' ARTISTE/LOUEUR
Le loueur s'engage à mettre à la disposition exclusive du locataire l'œuvre d'art originale, décrite ci-dessus, durant la durée du contrat.

8- CONSTAT D'ETAT
Un constat d'état est fait à l'enlèvement. Un constat d’état est fait au retour. Si des dégradations sont constatées, elles seront facturées ou retenues sur la caution. En cas de dommage le locataire/emprunteur doit prévenir sous 24 h l'artiste loueur Mariam HIAULT. En aucun cas il ne peut prendre l’initiative de sa restauration. Aucune œuvre ne pourra être désencadrée ou modifiée durant sa location.

9- TRANSPORT
Les œuvres louées seront transportées et installées à son domicile par les soins de l’emprunteur.

10- PRESTATIONS
La livraison, la mise en place des œuvres (accrochage et décrochage) peuvent être faites par l'artiste. Leur prix est fonction du kilométrage, du véhicule utilisé, du temps passé. Un devis est fait sur demande. Les systèmes techniques d'accrochage et d'éclairage sont à la charge du loueur.

11- PROPRIETE DES OEUVRES - DROITS D'AUTEUR
Les œuvres louées appartiennent à l'artiste Mariam HIAULT en pleine propriété (droit d'auteur et propriété intellectuelle et ce pour le monde entier). Toute reproduction est strictement interdite.

12- ACQUISITION
Les œuvres pourront être acquises par l’emprunteur/locataire à tout moment. Les sommes préalablement versées par l’acheteur pour leur location seront intégralement déduites du prix d’achat initialement fixé.

13- RESILIATION
En cas de manquement aux obligations de ce contrat celui-ci sera résiliable de plein droit par l'artiste/loueur huit jours après l'envoi d'une mise en demeure restée sans effet. Dans cette éventualité le locataire/emprunteur devra restituer à ses frais et immédiatement au loueur, au lieu fixé par lui, l'oeuvre, en bon état. En cas de non restitution, l'artiste/loueur encaissera le chèque de caution sans condition.

14- RECAPITULATIF DES PIECES A FOURNIR conjointement à ce contrat signé
-copie de pièce d’identité
-justificatif de domicile
-attestation d’assurance multirisques habitation, précisant couvrir « les dommages aux biens mobiliers »
- chèque de caution
- règlement de la location

Je (le LOCATAIRE), ai pris connaissance de ces pages expliquant les conditions de la location de l'oeuvre d'art de Mariam HIAULT m'obligeant à suivre chaque point à la lettre. Je m'engage à être responsable de l'œuvre d'art pour la durée du contrat de location, sous peine de perdre la caution versée d'un montant équivalent au prix de vente.


Fait à
Le    /    /        en deux exemplaires dont un pour le locataire/emprunteur qui le reconnaît.

Signature du LOCATAIRE/emprunteur
(mention lu et approuvé)


Signature de l'artiste/LOUEUR